Le présent rapport a été établi conformément à la résolution 34/19 du Conseil des droits de l’homme.

E. Cyber ​​torture

71. Un domaine de préoccupation particulier, qui ne semble pas avoir reçu suffisamment d’attention, est l’utilisation possible de diverses formes de technologies de l’information et de la communication («cybertechnologie») à des fins de torture. Bien que la promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme sur Internet aient été abordées à plusieurs reprises par le Conseil des droits de l’homme (A / HRC /32/L.20; A / HRC /38/L.10/Rev.1), la torture a a été compris principalement comme un outil utilisé pour entraver l’exercice du droit à la liberté d’expression sur Internet, et non comme une violation des droits de l’homme qui pourrait être commise par l’utilisation de la cyber-technologie.

72. Cela semble surprenant étant donné que certaines caractéristiques du cyberespace en font un environnement très propice aux abus et à l’exploitation, notamment une vaste asymétrie de pouvoir, un anonymat pratiquement garanti et une impunité presque totale. En fait, les États, les entreprises et les criminels organisés ont non seulement la capacité de mener des cyberopérations infligeant de graves souffrances à d’innombrables personnes, mais ils pourraient bien décider de le faire à toutes fins de torture. Il est donc nécessaire d’explorer brièvement, de manière préliminaire, la possibilité et les contours de base de ce que l’on pourrait qualifier de «cyber torture».

73. Dans la pratique, la cyber-technologie joue déjà le rôle de «facilitateur» dans la perpétration de formes de torture physiques et psychologiques, notamment par la collecte et la transmission d’informations et d’instructions de surveillance aux interrogateurs, par la diffusion d’audio ou enregistrements vidéo de tortures ou de meurtres à des fins d’intimidation, ou même diffusion en direct d’abus sexuels sur des enfants «à la demande» de clients voyeurs (A / HRC/ 28/56, par. 71), et de plus en plus également par la commande à distance ou la manipulation de ceintures étourdissantes (A / 72/178, par. 51), d’implants médicaux et, éventuellement, de dispositifs nano ou neurotechnologiques. La cyber-technologie peut également être utilisée pour infliger de graves souffrances mentales ou y contribuer, tout en évitant le conduit du corps physique, notamment par l’intimidation, le harcèlement, la surveillance, la honte publique et la diffamation, ainsi que l’appropriation, la suppression ou la manipulation d’informations.

74. La transmission de menaces graves par des appels téléphoniques anonymes est depuis longtemps un moyen répandu de faire peur à distance. Avec l’avènement d’Internet, les services de sécurité de l’État auraient notamment utilisé la cyber-technologie, sur leur propre territoire et à l’étranger, pour la surveillance systématique d’un large éventail de personnes et / ou pour l’interférence directe avec leur accès sans entrave à cyber-technologie (A / HRC /32/L.20; A / HRC /38/L.10/Rev.1). De plus, les services de communication électronique, les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche offrent un environnement idéal à la fois pour la diffusion anonyme de menaces ciblées, le harcèlement sexuel et l’extorsion, mais aussi pour la diffusion de masse de récits intimidants, diffamatoires, dégradants, trompeurs ou discriminatoires.

75. Les individus ou les groupes systématiquement ciblés par la cyber-surveillance et le cyber-harcèlement se retrouvent généralement sans aucun moyen efficace de défense, d’évasion ou d’autoprotection et, du moins à cet égard, se retrouvent souvent dans une situation d ‘ »impuissance » comparable à la garde physique. Selon les circonstances, l’absence physique et l’anonymat de l’agresseur peuvent même exacerber les émotions d’impuissance, de perte de contrôle et de vulnérabilité de la victime, à l’instar de l’effet augmentant le stress des yeux bandés ou de la cagoule pendant la torture physique. De même, la honte généralisée infligée par l’exposition du public, la diffamation et la dégradation peut être tout aussi traumatisante que l’humiliation directe des auteurs dans un environnement clos. Comme l’ont montré diverses études sur la cyberintimidation, déjà le harcèlement dans des environnements relativement limités peut exposer des individus ciblés à des niveaux extrêmement élevés et prolongés d’anxiété, de stress, d’isolement social et de dépression, et augmente considérablement le risque de suicide. On peut donc affirmer que les menaces et le harcèlement parrainés par le gouvernement, beaucoup plus systématiques et générés par le biais des cyber-technologies, entraînent non seulement une situation d’impuissance efficace, mais peuvent également infliger des niveaux d’anxiété, de stress, de honte et de culpabilité équivalant à «de graves souffrances mentales», comme requis. pour un constat de torture.

76. Plus généralement, afin d’assurer la mise en œuvre adéquate de l’interdiction de la torture et des obligations juridiques connexes dans les circonstances présentes et futures, son interprétation devrait évoluer en fonction des nouveaux défis et capacités liés aux technologies émergentes non seulement dans le cyberespace. , mais aussi dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la robotique, la nanotechnologie et la neurotechnologie, ou les sciences pharmaceutiques et biomédicales, y compris ce que l’on appelle la «valorisation humaine».

Publié par Patrick Charette

Responsable de Mobilisation contre la torture pour le Québec

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